Conditions générales d’utilisation du site sivonexovae.sbs
Prenez connaissance des conditions qui encadrent l’accès et l’usage du site sivonexovae.sbs. Ces règles définissent les droits et responsabilités de chaque utilisateur ainsi que les engagements du site.
30 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales. Nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite pour prendre connaissance d’éventuelles modifications pouvant intervenir.
Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous ont le sens suivant dans le contexte du présent document.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site sivonexovae.sbs.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et rubriques accessibles via le site.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, visuels, ressources et informations mis à disposition en ligne.
« Données personnelles » regroupe toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
Utilisation du service
L’accès au site et à ses fonctionnalités suppose le respect des présentes conditions générales et des lois françaises en vigueur.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant capacité juridique et acceptant l’ensemble des conditions.
L’utilisation par des mineurs est strictement encadrée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à naviguer dans un cadre légal et respectueux des principes en vigueur.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement proscrites :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation applicable. Leur reproduction partielle ou totale, hors usage strictement privé, est interdite sans accord écrit préalable du détenteur des droits.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent déposer des contenus sous leur responsabilité en veillant à respecter les présentes conditions et la légalité.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur concède un droit d’exploitation non exclusif pour le fonctionnement des services.
Protection de la vie privée et données
La protection de vos données personnelles est assurée conformément à notre politique dédiée. Nous mettons en place les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des réglementations.
Lire la politique vie privéeLimitation de responsabilité et avertissement
Le site met tout en œuvre pour offrir un service fiable mais ne saurait être tenu responsable d’éventuels incidents.
Avertissement important
Les informations diffusées sur sivonexovae.sbs sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle ou juridique. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité de ses services.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou dommage.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, des démarches amiables sont encouragées avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage peut être envisagé conformément aux règles applicables.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et doit être accepté par chaque partie.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toutes contestations liées à un achat ou à un service.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent effectives.
Accord complet entre parties
Le présent document constitue l’accord complet entre le site et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé à tout moment en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, veuillez contacter notre service dédié.
Adresse e-mail: content@sivonexovae.sbs
Téléphone: +33 1 67 31 96 40
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 2.1